Conditions générales
Préambule
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Y-D Décorateurs-Paysagistes SRL pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours resteront soumis aux conditions applicables lors de la conclusion du contrat.
Le fait que la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.
Toute modification dans la situation du client, décès, faillite, procédure de réorganisation judicaire, incapacité, donne le droit à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes d’annuler la commande.
1. Identification de l'auteur de l'offre / informations légales
Y-D Décorateurs-Paysagistes SRL
Chemin du Bois de Hal 1,
1420 Braine-L’alleud
N° de TVA Intracommunautaire : BE0417 746 138 ;
2. Informations
En cochant les présentes conditions générales, le Client reconnaît :
- être pleinement décisionnaire ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée avant de s'engager par une Commande passée auprès de YD ;
- avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les présentes conditions générales, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits qu'il commande ;
Les informations délivrées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou en cas de force majeur, Y-D Décorateurs-Paysagistes SRL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison ou en cas .
3. Conditions générales
1. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des rémunérations, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté de la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes, celle-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui ait été signifiée.
2. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans nos brochures et catalogues. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies de nos brochures et catalogues sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (visuel non contractuel). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, la SRL Y-D Décorateurs-PaysagistesL en informe le client par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de modifier sans frais la commande des articles indisponibles.
3. Paiement : sauf convention particulière écrite et dûment acceptée par la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes, toutes les factures sont payables au comptant. Chaque facture restée totalement ou partiellement impayée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 75,00 €. En outre, le montant impayé sera majoré d’un intérêt de 8 % l’an, prenant cours, sans mise en demeure, à la date de la facture.
L’octroi éventuel de facilités de paiement ne pourra pas constituer de renonciation aux paiements des intérêts de retard et de la clause pénale.
Le non-respect des termes et délais rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les factures échues ou non.
4. Contestation : Toute réclamation concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts apparents, doit être communiquée à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes dans un délai de trois jours* après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
Toute réclamation relative à la facture doit être adressée à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes par écrit dans les huit jours de la date de facturation, en y indiquant la date, le numéro de facture et le motif de la contestation. A défaut elle est présumée acceptée.
5. Délais : les délais d’exécution sont toujours approximatifs et donnés uniquement à titre indicatif. La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes n’encourra aucune responsabilité en cas de retard sauf si l’inexécution persiste après l’expiration d’un délai raisonnable et que plus de quinze jours calendriers se seront écoulés après l’envoi d’une mise en demeure recommandée. La survenance d’un cas de force majeure ou de toute inexécution du client ouvre à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes la faculté de mettre un terme au présent contrat ou d’en suspendre l’exécution sans indemnité.
La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire du client.
6. Annulation : En cas d'annulation de commande moins de 20 jours ouvrables avant la date prévue pour la location, il sera dû une indemnité égale à la moitié du montant du prix de la location.
L’acompte payé demeurera acquis à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes pour toute commande impliquante elle-même des commandes chez ses fournisseur (marchandises non de stock).
L’acompte perçu ne sera jamais remboursé mais pourra faire l’objet d’un avoir d’une durée d’un an (à dater de son émission) à utiliser pour un prochain achat ou un évènement. Les frais déjà engagés seront déduits du montant de l’avoir.
7. Clause de réserve de propriété : Les biens loués restent la propriété de la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes. Sauf accord préalable et écrit de la RL Y-D Décorateurs-Paysagistes, le client s’engage à ne pas sous-louer ou mettre à disposition d’un tiers les biens loués ou conférer une quelconque garantie sur lesdits biens.
8. Force majeure & exception d’inexécution : Tout évènement indépendant de la volonté des parties, qui est imprévisible et qui n’est pas le résultat de la négligence ou de la faute ou d’une violation de la législation applicable, a comme conséquence de suspendre les obligations contractuelles de la partie concernée.
9. Protection des données : le Client donne son accord sur le fait que la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de la commande en vue de la traiter.
Certaines de ces informations pourront à cet égard être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison des Produits commandés.
La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et autres dispositions législatives concernant à la protection des données à caractère personnel.
La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes vous informe que vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire corriger ou, si vous avez de bonnes raisons, les faire limiter ou supprimer. En outre, vous disposez du droit à la portabilité des données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous traitons à des fins de marketing direct. Vous pouvez invoquer les droits de retirer votre consentement et le droit d’opposition, sans justification, par écrit, avec une copie du recto de votre carte d’identité, à l’adresse : info@yd.be
10. Droit applicable & juridiction compétente : Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée au plus tard dans les huit jours de la date de facturation. Pour toutes contestations que les parties n’auront pu résoudre à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents et le droit belge seul applicable.
A. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LOCATION (décoration événementielle hors noël)
1. Durée de la location : Quelle que soit la personne en charge du transport des biens loués, la période de location s'étend du jour où les biens loués quittent les entrepôts du bailleur à celui où ils y sont remis. Toute location se compte par période d’une semaine en ce compris le jour de livraison et le jour de reprise. Toute semaine supplémentaire commencée est due en entier avec un taux de location dégressif.
2. Transport : Le transport aller et retour, ainsi que la manutention de (dé)chargement et/ou de (dé)montage des biens loués sont, sauf convention contraire, aux frais et risques du locataire.
2.1. Réception du matériel : SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes doit être en possession au moment de la commande des coordonnées de la personne habilitée à réceptionner le matériel sur place, dans les tranches horaires prédéfinies.
2.2. Prix du transport : Pour Bruxelles (19 communes) Un prix forfaitaire de 100€ pour un 20 M³ sera facturé par livraison ou par récupération entre 8H00 et 18H00 en semaine, soit 200€ pour livrer et reprendre. Pour les autres destinations, le prix est calculé en nombre de kilomètres entre notre société et le lieu de livraison. Il en va de même pour la récupération des biens donnés en location. Ce kilométrage sera multiplié par minimum 1.75 € (coût au kms véhicule + chauffeur). Le tarif minimum étant de 50,00 €. Pour toute livraison en dehors des heures prédéfinies (8H00 -18H00) une tarification particulière est appliquée : Entre 7H00 et 8H00 et entre 19H00 et 22H00 le prix sera majoré de 50€ (par transport). Entre 22H00 et 7H00 du matin et le WE, le prix sera majoré de 100€ (par transport).
Les prix indiqués peuvent varier en fonction du volume loué.
2.3. Nos produits sont livrés à l’entrée des bâtiments, au niveau du rez-de-chaussée et de plein pied. Dans le cas contraire, veuillez contacter la société afin de vous indiquer le coût pour la main d’œuvre supplémentaire, si nécessaire. Dans le prix de livraison et de récupération, 30 minutes de main d’œuvre sont incluses. Dans l’éventualité où les opérations de livraison et de récupération devaient avoir une durée supérieure, il sera facturé au client 11.25€ par quart d’heure supplémentaire et 15,00€ si ces opérations s’effectuent en dehors de la plage horaire 8H00 – 18H00. Le conditionnement du matériel doit être semblable au conditionnement des produits lors de leur livraison que ce soit sur un roll (chariot à roulettes), ou sur une palette. Tout matériel de conditionnement non récupéré ou détérioré sera facturé au client.
2.4. Horaire de livraison et récupération : Une fourchette de délai de deux heures vous sera demandée pour la livraison et la récupération du matériel. Il est possible d’obtenir une heure de livraison et récupération plus précise, après accord du service logistique de la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes.
2.5. Manutention supplémentaire : Toute manutention supplémentaire non prévue dans le devis sera facturée.
2.6. Enlèvement et retour chez YD : Afin d’éviter le coût de transport, le client peut aussi enlever le matériel chez SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes à Braine L’Alleud. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 16h00. Toute location devra être payée avant enlèvement chez YD.
Les biens délivrés sont réputés être en parfait état et en quantité conforme au bordereau de livraison. Le locataire peut demander un état des lieux et un comptage contradictoire des biens loués avant le début de la location. Toute réclamation ultérieure ne sera pas reçue, car l’état des biens loués dépend de l’entretien prodigué.
3. Entretien : Le matériel et/ou plantes loués doivent être utilisés et entretenus en « Bon Père de famille ». Entre autre, le client devra garantir l’arrosage journalier des plantes et le soin du matériel ;
Si les plantes sont récupérées en mauvais état, elles seront facturées au client. La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes ne peut en effet donner une garantie de reprise des plantes, car elles dépendant de trop de facteurs naturels essentiels et imprévisibles.
Si des spécificités techniques (limite de poids, accès,) sont de rigueur sur le chantier (nacelle, ou autre engin), celles-ci devront être précisées lors de la signature du contrat. Le preneur est responsable des dommages causés aux tiers suite à l’utilisation des biens loués et garantira le bailleur contre tout recours que des tiers entameraient à l’encontre du bailleur.
4. Résolution : En cas de rupture du contrat par la faute du client, celui-ci devra, à la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes, une indemnité forfaitaire de 550,00 €, sans préjudice du droit pour la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi. Une indemnité équivalente sera due par la SPRL YD en cas de résolution du contrat à ses torts.
B. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LOCATION (décoration de noël)
1. Offre de prix : Les offres de prix sont valables 30 (jours) sauf date précise et peuvent en tout temps être modifiées unilatéralement jusqu’au moment de l’acceptation par le preneur, sous réserve de l’annulation par le client. Les prix sont toujours mentionnés hors TVA.
2. Entrée en vigueur et durée : Le contrat est présumé avoir été conclu à la date à laquelle le preneur a confirmé sa commande ou à laquelle il a marqué son accord sur l’offre de prix. La durée du contrat de location est déterminée de commun accord et par écrit.
3. Etat du matériel : Le preneur reconnaît que les biens qui lui sont remis sont en parfait état et fonctionnent correctement. Le preneur déclare être parfaitement à connaissance des modalités de fonctionnement des biens loués et s’engage à les utiliser avec le plus grand soin. Le preneur s’engage à ne pas apporter de modification de quelque nature que ce soit, aux biens loués et les utilisera uniquement dans le but pour lequel les biens sont donnés en location.
Dans l’éventualité où le preneur devait constater un défaut, il en informe immédiatement le bailleur. Seul ce dernier peut y apporter des réparations ou modifications. Dans l’éventualité où il devait être constaté que le défaut est causé par la négligence ou la faute du preneur, les frais de réparation seront portés en compte au preneur.
Les plaintes concernant la conformité ou les défauts des biens loués doivent être formulées par écrit au bailleur endéans un délai de 2 jours après la livraison ou la prise en livraison des biens loués par le preneur.
4. Restitution : Le preneur s’engage à restituer les biens loués au siège social du bailleur au plus tard le dernier jour du contrat de location. Dans l’éventualité où les biens loués ne sont pas restitués au bailleur dans le délai convenu, une indemnité forfaitaire de 550,00 euros sera due au preneur par jour de retard et ce sans préjudice du droit du bailleur de réclamer l’indemnisation du préjudice réellement subi.
Le bailleur se réserve également de porter en compte les frais liés à l’absence de restitution des biens loués dans le délai imparti. Il s’agit par exemple des coûts liés à la perte du chiffre d’affaires, ou d’indemnité due à un autre cocontractant qui en, conséquence de la restitution tardive n’a pas pu être livré à temps.
Les biens loués doivent être restitués dans l’état décrit dans le bon de commande lors de l’entrée en vigueur du contrat. Les parties et biens manquants seront considérés comme vendus et facturés par le bailleur au preneur à leur valeur commerciale.
Lors de la restitution des biens, le preneur ou le bailleur peuvent demander que les biens soient examinés en sa présence de telle sorte qu’un état contradictoire des éventuels dommages puisse être dressé. Cet état est dressé en double exemplaire et signé par chacune des parties. Chaque partie reçoit un exemplaire.
5. Délais de livraison : Sauf convention contraire, les délais de livraison des biens loués par le bailleur au preneur sont donnés à titre indicatif. Le bailleur s’engage à mettre en œuvre tout moyen raisonnable pour respecter le délai de livraison. Dans l’éventualité où le bailleur n’est pas en mesure de respecter le délai, le preneur ne pourra en aucun cas lui réclamer une quelconque indemnité ou considérer le contrat comme résolu.
Le preneur ou un représentant doit être présent à chaque livraison et doit signer le bon de commande pour réception. En cas d’absence du preneur, celui-ci reconnaît que les biens livrés sont conformes au bon de commande.
Si des spécificités techniques (limite de poids, accès,) sont de rigueur sur le chantier (nacelle, ou autre engin), celles-ci devront être précisées lors de la signature du contrat. Toute installation électrique devra être conforme et répondre aux spécificités du matériel
6. Risques, responsabilité et garantie : Le preneur supporte tous les risques de perte ou de dommage aux biens loués. Le preneur assurera les biens loués contre toute perte ou dommage de quelque nature, ainsi que contre le vol et/ou le fait de tiers, et pour la casse. Il prendra également une assurance de type « location » et une assurance responsabilité civile illimitée. En l’absence d’une telle assurance ou à défaut d’intervention de celle-ci en cas de sinistre, le preneur sera personnellement responsable.
7. Le preneur s’engage à informer immédiatement le bailleur par écrit en cas de saisie, en tout ou en partie, des biens loués effectuée par un tiers. Le preneur informera dans ce cas immédiatement le saisissant que le matériel appartient au bailleur. Les coûts de la procédure de revendication des biens saisis seront à charge du preneur.
Le preneur informera également immédiatement par écrit le bailleur de tout sinistre impliquant les biens loués suite auquel un dommage matériel a été occasionné. Le preneur informera également immédiatement le bailleur dans l’éventualité où les biens loués sont revendiqués, volés ou endommagés.
Le preneur est également responsable des dommages causés aux tiers suite à l’utilisation des biens loués et garantira le bailleur contre tout recours que des tiers entameraient à l’encontre du bailleur.
C. CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE AU COMPTOIR
1. Un acompte de 50 % devra être versé lors de la commande. Le solde est payable à l’enlèvement ou à la livraison.
2. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, la SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes se réserve le droit de les remettre en vente.
3. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux risques de l’acheteur.
4. En cas de demande de remboursement, elle doit être effectuée dans le 5 jours et uniquement sur base du ticket de caisse. Les biens scellés, ouvert par le client, ne pourront être remboursé.
5. La SRL Y-D Décorateurs-Paysagistes ne peut donner une garantie de reprise des plantes, car elles dépendant de trop de facteurs naturels essentiels et imprévisibles.
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